Rappel de la Réglementation

En 2008, le Conseil sénégalais des chargeurs a établi que toutes les cargaisons importées dans le pays doivent être muni d’un BSC.

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger la cargaison sans le numéro BSC.

Les cargaisons arrivant sans BSC peuvent faire l’objet d’amendes et de retards.

Documents and Information requis

• Connaissement (Original nécessaire pour validation) 
  Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO
• Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
• Document de douane d’exportation (facultative)
  Pays d’origine des marchandises

Informations complémentaires

• Un document BSC pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, le document BSC sera annulé et les frais impliqués à la charge du demandeur.
• Une fois le draft BSC approuvé, nous pouvons soumettre le document BSC pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro BSC.
• Ce numéro BSC peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro BL requis. Pour la validation du document BSC, nous avons besoin du connaissement final.
• Une fois la validation du BSC obtenue, l’appliquant communiquera au plus vite à l’importateur le numéro de BSC.
• A RETENIR : La finalisation du BSC validé doit être fait par l’importateur au Sénégal à travers le guichet unique ORBUS.

Procédure

• Soumettez les documents requis par email ou en ligne.
• Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
• Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
• L’importateur est le seul responsable de l’insertion du numéro du BSC dans le système ORBUS (portail à disposition des importateurs) afin de compléter ses formalités à destination.

Délais

• Le certificat BSC doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
• Le processus peut généralement être effectué dans les 24H suivant la réception du paiement.
• La validation est effectuée automatiquement avec la réception du numéro ORBUS.

Pénalités

• • A défaut de présenter le certificat de BSC, la cargaison ne peut être déchargée et sera renvoyée à son pays d’origine.
  • Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende.
  • BSC avec des fausses informations entraîne une amende d’un montant pouvant doubler le coût du BSC, plus les frais de réglementation